Dès la première ruche, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
Cependant, afin d’assurer un meilleur suivi sanitaire et pour permettre de retrouver le propriétaire d’une ruche en cas de problème (piqures notamment), il est proposé d’étendre cette obligation de la manière suivante :
- Obligation de déclarer en mairie, toutes les colonies quelles que soient leur taille,
- Obligation de déclarer les ruchers permanents et les ruchers temporaires
- Cette déclaration est obligatoire du 1er janvier au 31 décembre,
Formulaire déclaration en Mairie